La collection des mémoires de l'EDPL

La qualité de certains mémoires soutenus dans le cadre de ces masters a incité à décider la publication des meilleurs d’entre eux, dans la collection des « Mémoires de l’Equipe de droit public ». Ces travaux de recherche, menés en quelques mois, ne peuvent certainement pas atteindre l’ampleur et la maturité de thèses : mais, dotés d’une fraîcheur indéniable, ils témoignent de la vitalité de la recherche de troisième cycle en droit public et lui apportent une contribution dont chacun pourra apprécier la valeur. Enfin, et ce n’est pas leur moindre intérêt, ils révèlent des talents riches de promesses, qu’une telle publication contribuera, peut-on espérer, à réaliser.

• N° 1 Culte, culture et domanialité publique – L’organisation de concerts dans les églises.
Elise UNTERMAIER, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

• N° 2 L’adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation.
Amélie DEMANGE, Mémoire pour le DEA de droit communautaire, sous la direction de Cyril Nourissat, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

• N° 3 L’octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII – 28 avril 1816 – Les péripéties du rétablissement d’un impôt local supprimé par la Révolution.
Agathe LECLERC, Mémoire pour le Master 2 Droit public Recherche mention Finances publiques et sociales, sous la direction de Catherine Fillon, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2006.

• N° 4 Occupations d’églises et droit public.
Maëlle PERRIER, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 5 La rénovation parlementaire à travers l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.
Jean-François KERLEO, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Thierry Debard, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 6 Contribution à la définition des compétences intercommunales - Etude des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Rhône.
Thomas BILLET, Mémoire pour le Master 2 Recherche finances publiques et fiscalité, sous la direction de Jean-Luc Albert, Publications de l’Unviersité Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 7 L’insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d’un critère fonctionnel ?
Christophe ROUX, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2008.

• N° 8 Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus pour la Communauté européenne - Ambitions et réalité.
Loïc ROBERT, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 9 La protection du ciel nocturne - Le droit de l’environnement et la pollution lumineuse.
Adeline MEYNIER, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 10 La protection de la biodiversité à Lyon.
Mélanie DAJOUX, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 11 Protection et gouvernance de l’eau dans le bassin versant de la Drôme.
Julia GUDEFIN, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 12 La collégialité et les juridictions administratives à compétence générale.
Yvan HERZIG, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 13 La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel.
Fanny TARLET, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 14 Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts.
Antoine CHATENET, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 15 Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République.
Christophe TESTARD, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

• N° 16 La réglementation des semences et la protection de la biodiversité.
Léonie LOMBARDO, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l'environnement, sous la direction de Philippe Billet, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

• N° 17 Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme.
Géraldine FAURE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

• N° 18 Les cessions de biens publics immobiliers.
Aurélien BARBATO, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

• N° 19 Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.
Lucien BRETEAU, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

• N° 20 Les contrats entre personnes publiques.
Hugo DEVILLERS, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Bertrand Dacosta, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

• N° 21 La légitimation du système français de justice constitutionnelle.
Aïda MANOUGUIAN, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Stéphane Caporal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 22 Intérêts publics et intérêts privés en droit administratif français.
Elise FRAYSSE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 23 Le régime juridique de l'intérêt général.
Emilie BARBIN, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 24 Michel Troper : Miroir de Hans Kelsen.
Marie DEBARD, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de David Mongoin, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2015.

• N° 25 La diffusion des avis consultatifs du Conseil d'Etat.
Nicolas CHARROL, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2016.

• N° 26 Le droit à la décolonisation dans le cadre du différend anglo-mauricien sur l'archipel des Chagos.
Laurine HARBUTA, Mémoire pour le Master 2 Droit international public, sous la direction de Kiara Neri, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2019.

• N° 27 Marcel Campion et le domaine public.
Cécile BIVAUD, Mémoire pour le Master 2 Droit public des affaires, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2020.

• N° 28 Recherche sur les modes de formation du droit parlementaire. L'exemple du Sénat.
Diane BOISSEAU, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Philippe Blachèr, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2021.

• N° 29 Les concours de polices administratives et la protection de l'environnement.
Ulysse RENARD, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Marianne Moliner-Dubost, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2021.

• N° 30 Le droit de l'urbanisme au service des propriétés publiques face aux enjeux climatiques.
Anthony FERRANDON, Mémoire pour le Master 2 Droit public des affaires, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2022.

• N° 31 Le domaine ferroviaire : étude des mutations induites par la loi du 27 juin 2018.
Amélie GAUDEL, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Hervé De Gaudemar, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2022.

• N° 32 L'expérience lyonnaise de budgétisation sensible au genre.
Sama CHEHBI, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Messaoud Saoudi, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2023.

• N° 33 Orientation sexuelle et droit public. De l'immixtion dans l'intimité à sa protection.
Sofia LE HELLOCO, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Mathilde Philip-Gay, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2023.

• N° 34 Les moyens dont dispose l'Administration au prisme de l'effectivité des droits et libertés.
Lola CERQUEIRA, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Christophe Roux, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2022.

• N° 35 Le cumul des mandats sous la Vè République.
Estéban PIAT, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de David Mongoin, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2024.

• N° 36 Libertés académiques et déontologie de l'enseignant-chercheur.
Jocelyn BONJOUR, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction d'Elise Untermaier-Kerléo, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2024.

• N° 37 La responsabilité de l'Etat du fait des activités de police administrative.
Maxime MASSOT, Mémoire pour le Master 2 Droit public fondamental, sous la direction de Hervé de Gaudemar, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2024.