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La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi.

Jean-François KERLEO, sous la direction de Thierry Debard

COUV KERLEO.pdf (PDF, 432 Ko )
JF Kerléo N5.pdf (PDF, 789 Ko )
Dates
Créé le 4 novembre 2016