Dans la même rubrique
Accueil :
- Accueil FR
- Productions scientifiques
- Articles
Articles
Derniers articles
- [halshs-05112882] Grandeurs et servitudes du principe de transparence appliqué aux conventions d'occupation du domaine public14 juin 2025Note sous CAA Marseille, 28 février 2025, no 23MA01629, GCV Services (Sté)
- [hal-04986670] La CNDP : une institution à protéger11 mars 2025Un projet de décret soumis à consultation électronique entre le 4 et le 27 décembre 2024 entend supprimer du champ des projets soumis à la procédure de débat public les projets industriels. Le texte est une nouvelle étape dans les attaques subies depuis quelques mois par la commission nationale du débat public, interrogeant l'avenir des liens entre participation du public et protection de l'environnement.
- [hal-04978181] Les rouages (trop) bien huilés de la régularisation des autorisations environnementales ou l'appauvrissement du débat environnemental5 mars 2025Depuis quelques années, législateur et juge administratif se sont astreints à une limitation drastique des conséquences contentieuses des vices de légalité procédurale affectant les projets d’aménagement. Sous couvert d’accélération et de sécurisation de ces derniers, le prétoire cesse d’être le lieu où les requérants se voyaient offrir un vrai débat de fond à armes égales et où les exigences environnementales semblaient prises au sérieux. Une récente affaire jugée par la cour administrative de Marseille est le prétexte pour revenir sur certaines de ces trappes procédurales et en démontrer les effets néfastes sur le débat environnemental.
- [hal-05118374] Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. (Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières)18 juin 2025L'intervention publique pour encourager l'adoption de véhicules moins polluants repose sur des subventions (aides financières), dont la pièce maîtresse est constituée par le bonus écologique, accompagnées de mesures pénalisant les véhicules fortement émetteurs comme le malus écologique ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). L’examen de l’évolution récente du dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants permet de discerner trois tendances : le recentrage sur les ménages les plus modestes et sur les voitures particulières électriques (VPE) neuves et le verdissement des conditions d’éligibilité, qui doit conduire à soutenir les petits modèles de VPE, plus accessibles et à l’empreinte environnementale moins lourde. Si ces tendances sont en large partie confluentes, dans le détail, leur examen révèle d’importantes contradictions.
- [hal-04978329] Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières5 mars 2025L'intervention publique pour encourager l'adoption de véhicules moins polluants repose sur des subventions (aides financières), dont la pièce maîtresse est constituée par le bonus écologique, accompagnées de mesures pénalisant les véhicules fortement émetteurs comme le malus écologique ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). L’examen de l’évolution récente du dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants permet de discerner trois tendances : le recentrage sur les ménages les plus modestes et sur les voitures particulières électriques (VPE) neuves et le verdissement des conditions d’éligibilité, qui doit conduire à soutenir les petits modèles de VPE, plus accessibles et à l’empreinte environnementale moins lourde. Si ces tendances sont en large partie confluentes, dans le détail, leur examen révèle d’importantes contradictions.
► Voir tout