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[halshs-04045016] Le contrôle des projets de départ des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques

24 mars 2023

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[halshs-03995606] Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?

18 février 2023

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[halshs-03999341] Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France

21 février 2023

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[hal-04015563] Ouverture du référé-liberté au "droit à l’environnement" : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659

6 mars 2023

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[hal-04015555] Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21

6 mars 2023

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[hal-03916107] De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF

30 décembre 2022

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[hal-03916112] Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP

30 décembre 2022

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[halshs-03903656] L'« effet Louise »

16 décembre 2022

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[hal-03883284] Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409

3 décembre 2022

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[hal-03916101] Prolongation de la responsabilité du mandataire solidaire d’un marché de maîtrise d’œuvre au-delà de la réception, obs. sous CE, 10 oct. 2022, n° 455188, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême

30 décembre 2022

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[hal-03916102] Domanialité privée d’une maison forestière servant de logement et de bureau, obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, M. N. c/ ONF

30 décembre 2022

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[hal-03941469] Quelles autorités compétentes pour consacrer le "droit de mourir dans la dignité"?

16 janvier 2023

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[hal-03916093] Absence de clauses impliquant un régime exorbitant dans une convention d’occupation du domaine privé, obs. sous CE, 20 juill. 2022, n° 457616, M. C. c/ ONF

30 décembre 2022

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[hal-03941481] Le pouvoir de recommandation du Défenseur des droits

16 janvier 2023

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[hal-03916089] L’intérêt patrimonial au secours du détenteur de bonne foi d’un bien du domaine public, obs. sous CE, 22 juill. 2022, n° 458590, min. Culture c/ M. B

30 décembre 2022

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[hal-03840299] La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2)

5 novembre 2022

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[halshs-03798680] Jean-François Boudet, Manuel de droit fiscal européen comparé

5 octobre 2022

Préface d'Edoardo Traversa, postface d'Hubert Étienne, Bruxelles, Bruylant, coll. Pratique du droit européen, sous-coll. Manuels, 2021, 342 p., ISBN : 978-2-8027-6677-3

[halshs-03817924] Les directives sur la qualité de l’air (volet 1), étude 23

17 octobre 2022

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[hal-03916076] Pas de recours contre une mise en demeure de démolir des installations sur le domaine public, obs. sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, SA Immobilière de la pointe du Cap Martin

30 décembre 2022

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[hal-03825281] Le droit à l’environnement, liberté fondamentale

22 octobre 2022

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