Articles

[hal-01873625] Quelles compétences pour les nouvelles régions ?

8 avril 2019

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[hal-02190138] Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi

23 juillet 2019

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[hal-02189852] La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

21 juillet 2019

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[hal-02157184] Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.

16 juin 2019

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[hal-02157185] Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés.

16 juin 2019

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[hal-02160323] Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018

20 juin 2019

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[hal-02159904] Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics

20 juin 2019

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[hal-02180061] La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ?

12 juillet 2019

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[hal-02138700] Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération.

25 mai 2019

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[hal-02116879] Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne

4 mai 2019

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[hal-02118361] La soft law dans le domaine des droits fondamentaux

4 mai 2019

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[hal-02092142] La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires.

8 avril 2019

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[hal-02159913] Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne

20 juin 2019

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[hal-02070119] Du pouvoir d'interprétation du juge : illustration dans le régime du crédit d'impôt recherche

3 avril 2019

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[hal-02070114] Dernières lois fiscales (loi de finances pour 2019, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

3 avril 2019

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[hal-02070117] Effets, sur le résultat imposable d'une société, du rachat de ses actions suivi de leur annulation

3 avril 2019

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[hal-02023632] Nouvel élan pour la déontologie à l'Assemblée nationale. A propos du rapport 2018 de la déontologue

24 mai 2019

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[hal-02070113] Le champ de la procédure de répression de l'abus de droit est étendu par le législateur

3 avril 2019

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[hal-02070111] Conditions auxquelles une société étrangère doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés en France, et portée de la présomption d'activité occulte applicable à une telle société

3 avril 2019

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[hal-02046991] Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires

3 avril 2019

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