Articles

[hal-02986903] Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés

4 novembre 2020

[...]

[hal-03037717] Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir

4 décembre 2020

[...]

[hal-02986902] Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?

4 novembre 2020

[...]

[hal-03006082] L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265

16 novembre 2020

[...]

[hal-03006081] SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264

16 novembre 2020

[...]

[hal-03006066] Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124.

16 novembre 2020

[...]

[halshs-02949558] Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ?

27 septembre 2020

[...]

[halshs-02949559] Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics

26 septembre 2020

[...]

[halshs-02949561] Guide pratique de la déontologie des élus locaux

3 décembre 2020

[...]

[hal-02747941] Aux confins du phénomène de marchandisation du corps : la conquête de l’embryon humain.

5 juin 2020

[...]

[hal-03006077] Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196

16 novembre 2020

[...]

[hal-02986897] Domanialité d’un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement.

4 novembre 2020

[...]

[hal-03006085] Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223

16 novembre 2020

[...]

[hal-03006084] Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221

16 novembre 2020

[...]

[hal-02938782] Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL

16 septembre 2020

[...]

[hal-03006068] Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022.

16 novembre 2020

[...]

[hal-03006078] Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170

16 novembre 2020

[...]

[halshs-02874537] Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse

19 juin 2020

[...]

[halshs-02797347] La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique

6 juin 2020

[...]

[hal-02572185] Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics

14 mai 2020

[...]

Dans la même rubrique

Derniers articles