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par Karine Parrot, La Fabrique, 2019, 328 pages

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Principaux aspects intéressant les collectivités territoriales

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Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l'égalité et à la non-discrimination. Elles ont d'abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d'établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant - notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » - d'établir une grille d'analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement.

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