Articles

[halshs-04279610] Interdiction des libéralités et propriétés publiques

10 novembre 2023

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[halshs-04270611] Les glissements de terrain du principe de neutralité

4 novembre 2023

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[hal-04272125] L’interdiction des réunions politiques, de la propagande électorale et des opérations de vote dans les locaux servant à l’exercice du culte : l’article 35-1 de la loi de 1905 et l’article 167-2 du code pénal local

6 novembre 2023

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[halshs-04248334] Le candidat ayant vu son offre jugée irrégulière par une décision juridictionnelle définitive ne dispose pas d'un intérêt à agir contre la nouvelle décision d'attribution

18 octobre 2023

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[hal-04233496] Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif, présentation du "finaliste

9 octobre 2023

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[halshs-04208754] La modification des contrats de la commande publique

15 septembre 2023

Où en est-on cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la commande publique ?

[hal-04272165] Le géniteur et l’enfant issu du don : filiation biologique impossible, filiation adoptive improbable

6 novembre 2023

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[halshs-04173076] Les réponses ministérielles révélant une relation administrative

28 juillet 2023

Retour sur un aparté de la jurisprudence GISTI

[halshs-04166981] Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

20 juillet 2023

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[halshs-04166982] Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables

20 juillet 2023

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[hal-04159015] L’intégration d’un bien au domaine public comme mode d’extinction d’un bail rural, Questions à Christophe Roux sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 : Lexbase Public, 7 juill. 2023, n° 713.

11 juillet 2023

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[hal-04159262] La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire

11 juillet 2023

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[hal-04169145] Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa

24 juillet 2023

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[hal-04169146] Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat

24 juillet 2023

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[hal-04124286] Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme

9 juin 2023

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[halshs-04140028] Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité

24 juin 2023

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[halshs-04140026] Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : quels leviers ?

24 juin 2023

Questions à…

[halshs-04140027] Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion

24 juin 2023

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[hal-04158926] La précarisation des occupations privatives, JCP A, 2023, n° 2201.

11 juillet 2023

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[hal-04124384] Chronique "un an de fiscalité des contrats publics

10 juin 2023

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