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Thèses soutenues

2023

BHOURI Habiba : La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen.
Thèse soutenue le 12 décembre 2023
VUILLET Henri : Externalisation et service public : de la pratique à la théorie
Thèse soutenue le 19 juin 2023

BALNATH Mohesh : L'administration des assemblées parlementaires sous la Cinquième République
Thèse soutenue le 14 octobre 2022
BENGHAZI Sabrina : Les droits des femmes en droit international public : l'approche intégrée de l'égalité
Thèse soutenue le 15 décembre 2022
LASSALE-JACQUEMOND Alice : Le juge administratif et l'équité
Thèse soutenue le 29 septembre 2022
SHERIF AHMED MEDHAT ATLAM Shahinaz : La réglementation de la vie des partis politiques : entre libertés et ingérences. Cas d’études : France et Égypte.
Thèse soutenue le 1er juin 2022

MANOUGUIAN Aïda : La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : étude d'un phénomène doctrinal
Thèse soutenue le 13 janvier 2021
MICHAIL AMAIN Marc : La propriété publique en Égypte
Thèse soutenue le 8 avril 2021
YOUHNOVSKI-SAGON Anne-Laure : Le droit de la vie humaine. Contribution à l’étude des relations entre la vie humaine et le droit
Thèse soutenue le 2 décembre 2021

TETU Maïlys : La catégorie juridique des droits et libertés
Thèse soutenue le 3 décembre 2020

BARBIN Emilie : La régularisation des actes administratifs. Etude de droit comparé franco-brésilien.
Thèse soutenue le 25 octobre 2019
FRAYSSE Elise : L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif
Thèse soutenue le 26 septembre 2019
LECOQ Benjamin : La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
Thèse soutenue le 22 novembre 2019
LE CLAINCHE Michel : La Conception des réformes administratives et financières entre 1968 et 2018 : approches juridiques et managériales
Thèse soutenue le 16 octobre 2019
LEVALLOIS Pierre : L’établissement public marchand. Recherche sur l’avenir de l’entreprise en forme d’établissement public
Thèse soutenue le 18 mars 2019
YAMBISSI Claude : La légalité de crise en droit public français
Thèse soutenue le 2 septembre 2019

TRINCAL Stéphanie : Le patrimoine intercommunal
Thèse soutenue le 9 juillet 2018

ALIOUAT Mustapha : Le partenariat public-privé comme mode de financement de l’ouvrage public
Thèse soutenue le 12 décembre 2017
BA Elhadji Cheikh Gueye : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal
Thèse soutenue le 24 novembre 2017
CHESNEAU Laurent : L'appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal
Thèse soutenue le 20 décembre 2017
DEVILLERS Hugo : L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire
Thèse soutenue le 10 novembre 2017
FAURE Géraldine : L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire
Thèse soutenue le 17 novembre 2017
FAYE Babacar : La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises
Thèse soutenue le 20 septembre 2017
MALLAVAUX Laurent : La définition de l’équilibre économique des concessions de service public
Thèse soutenue le 20 novembre 2017
MEURANT Cédric : L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Thèse soutenue le 19 octobre 2017
MURGUE-VAROCLIER Paul-Maxence : Recherche sur le critère organique en droit administratif
Thèse soutenue le 28 novembre 2017

TESTARD Christophe : Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
Thèse soutenue le 29 novembre 2016

ABBA SOULEYMANE Aissata : La protection juridique de l'environnement urbain au Niger : le cas de Niamey
Thèse soutenue le 21 janvier 2015
DOHOU Hontongnon Expédit Léon : L'évolution du droit de l'environnement au regard du concept de développement durable dans les pays de l'Afrique de l'ouest francophone
Thèse soutenue le 17 février 2015

PEREZ Michaël : Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme
Thèse soutenue le 28 janvier 2015
TARLET Fanny : Les biens publics mobiliers
Thèse soutenue le 11 décembre 2015
TONI Mesnil : L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone
Thèse soutenue le 11 décembre 2015
ULLMANN Gabriel : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des origines de la nomenclature à l'enregistrement
Thèse soutenue le 29 septembre 2015

DESROUSSEAUX Maylis : La protection juridique de la qualité des sols
Thèse soutenue le 1er décembre 2014
SCHMALTZ Benoît : Les personnes publiques propriétaires
Thèse soutenue le 24 novembre 2014

BENIDIR Toufik : Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé
Thèse soutenue le 7 octobre 2013
GUDEFIN Julia : Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales
Thèse soutenue le 9 décembre 2013
ROUX Christophe : Propriété publique et droit de l'Union européenne
Thèse soutenue le 11 décembre 2013

GUEDEGBE Serge Anselme : L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique
Thèse soutenue le 29 mars 2012
KERLEO Jean-François : La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique
Thèse soutenue le 5 octobre 2012
LEVIAVANT Yann : Patrimoine fiscal, personnalité fiscale et le renouveau de la notion de cédule
Thèse soutenue le 17 décembre 2012
SOALLA Lydie Sophie : L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso
Thèse soutenue le 7 décembre 2012

AL ARJA Rabih : La fiscalité directe au Liban. Histoire et processus d'une modernisation
Thèse soutenue le 5 septembre 2011
CHARVIER Fanny : Les compétences des collectivités décentralisées en matière de patrimoine culturel. Etude comparée France, Italie, Belgique
Thèse soutenue le 28 novembre 2011
PERRIER Maëlle : Le recours au contrat en matière de police administrative
Thèse soutenue le 12 décembre 2011
VIRICEL Séverin : Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés
Thèse soutenue le 23 juin 2011
WRAZEN Céline : Fiscalité et réciprocité. Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable
Thèse soutenue le 25 novembre 2011