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- [tel-03863594] Analyse critique de la protection juridique des investissements étrangers, un régime déséquilibré au détriment de l'État22 novembre 2022Le régime juridique de protection des investissements étrangers dans sa forme actuelle est le résultat d'un grand nombre de développements historiques, juridiques et économiques. Aujourd’hui, la clé de voûte de ce régime est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État basé sur traité (RDIE), un dispositif judiciaire permettant aux investisseurs étrangers de porter devant un tribunal arbitral ad hoc des réclamations relatives à la violation présumée d'une obligation de traitement par l’État d'accueil, couverte par un traité signé entre ce dernier et l'État d'origine de l'investisseur.Cette étude analyse l'influence que ce régime juridique et son mécanisme de règlement des différends exercent sur l'État, sur les interactions de celui-ci avec les investisseurs étrangers et sur l'exercice de ses prérogatives réglementaires souveraines. Ce travail examine ainsi les facteurs internes et externes qui façonnent cette influence sur l'État, et qui découlent des confrontations géopolitiques historiques, des effets économiques de la mondialisation, des évolutions jurisprudentielles et des dysfonctionnements systémiques affectant le mécanisme d'arbitrage.
- [tel-03634895] Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit9 avril 2022Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
- [hal-03471337] La métropole, véritable projet de territoire ou objet mercatique ?9 décembre 2021[...]
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