Communications

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En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

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Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

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The question of the reuse of public sector data, i.e. the use of this data for specific purposes (commercial, social, general interest, etc.), has been receiving increasing legal attention since 2003 in order to contribute to the economic and technological objectives of the European Union. This dynamic is materialised by a multiplication of reuse legal regimes and the creation of a European Data Market relating, more broadly, to data from the public and private sectors. This study therefore analyses recent developments affecting European reuse regimes through three issues. The first questions the unity of these regimes in the face of their different characteristics, whether in terms of their object (information, documents, data), their purpose (economic or democratic) or their instrument (directive or regulation). However, this thesis highlights that the European reuse regimes share qualifications, logic and goals that allow us to affirm their coherence and the emergence of a European law of reuse. The second examines the influence of the European law of reuse on the ongoing construction of the European Data Market. This work reveals that the reuse regimes carry within them the seeds of the development of other European Data Market regimes by delimiting, to a large extent, their material and organic field of application, as well as their main legal balances (protection of personal data and property rights, terms and conditions for making data available, etc.). The third and last focuses on the relationship between data and artificial intelligence, leading to the following contradiction: if these fields are technically intended to be closely associated since the exploitation of data is a condition for the development of artificial intelligence, they remain regulated by distinct legislation and logic. Thus, this thesis demonstrates that the rules on data can prove to be unsuited to those of artificial intelligence (opposition between a logic of protection and exploitation of data, etc.), or even competing (distribution of competences for the regulation artificial intelligence applications, etc.).

Cette communication vise à rendre compte des conceptions de l'articulation travail-famille portées par les directeur-ice-s et par les soignant-e-s d'EHPAD. À partir d'une enquête collective menée en Indre-et-Loire et dans le Rhône, il s'agira de montrer comment le rapport au travail attendu des soignant-e-s par les directeurs et directrices d'établissement entre en conflit avec les contraintes personnelles des personnels.En 2022, le secteur médico-social en général et les EHPAD en particulier sont réputés faire face à une crise du recrutement, notamment des soignant-e-s (agents de service hospitalier (ASH), aide-soignant-e-s ou infirmier-ère-s). Pour y faire face, les directeurs et directrices d'EHPAD déclarent avoir peu de marge de manœuvre pour attirer des candidat-e-s perçus à la fois comme étant plus mobiles et plus exigeants en termes d'articulation travail-famille (pas de travail le weekend, journées de douze heures, etc.).Quel regard les directeur-ice-s d'EHPAD sur les besoins de leurs équipes en matière d'articulation travail-famille (qui se manifestent par des demandes d'aménagement des horaires, mais aussi par l'absentéisme) et comment tentent-iels (ou non) d'y répondre ? Réciproquement, quelles sont les attentes des soignant-e-s en matière d'articulation et quel regard portent-iels sur l'organisation institutionnelle du temps de travail ?La plupart du temps, l'évolution de l'articulation travail-famille et des profils des soignant-e-s est expliquée par la succession de différentes crises (notamment le Covid), ou par une explication générationnelle par le changement du rapport au travail : les jeunes générations accorderaient plus d’importance à leur vie personnelle et manifesteraient moins une éthique professionnelle de la vocation et du dévouement que les générations précédentes. À rebours de ces explications finalement décontextualisées, nous posons deux hypothèses que nous testerons dans cette communication :-Bien que les directeurs et directrices d’EHPAD affirment unanimement être entravés par le manque de moyens financiers et de flexibilité sur le plan juridique, certains établissements disposent de quelques leviers pour recruter et fidéliser le personnel, comme par exemple rémunérer une partie du temps de trajet en heures supplémentaires. Le recours à ces leviers dépend en partie du statut de l’établissement (public, privé lucratif ou privé non-lucratif), de la forme locale de la concurrence entre établissements.-Le rapport des soignant-e-s à l’articulation travail-famille varie moins en fonction des générations qu’en fonction d’autres facteurs, comme la trajectoire professionnelle et familiale qui façonne ce qui est perçu comme un « bon » emploi au regard des contraintes personnelles.Les données d'une enquête collective* en cours, menée en Indre-et-Loire et dans le Rhône, auprès de directeurs et directrices d'EHPAD et de leurs personnels, seront mobilisées.Cette proposition s'inscrit dans l'axe 2.*Les membres de l'équipe sont Jean-Baptiste Capgras, Hervé Cazeneuve, Myriam Chatot, Benoît Cret, Guillaume Jaubert, Christophe Pascal et Thomas Sigaud.

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