Communications

[hal-02454999] “La privation de liberté comme instrument de contrôle des migrations. Espaces & méthodes”

10 février 2020

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[hal-02435435] La simplification de la fiscalité de l'entreprise

10 février 2020

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[hal-02456050] La loi MOP, quel avenir ?, in AFDA - Université d’Orléans, colloque du 3 décembre 2019, La loi MOP, Contrats-Marchés publ., 2020, en cours de parution

10 février 2020

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[hal-02456057] La motivation des décisions de justice. Le cas du juge administratif, in V. Le Bihan (dir.) La motivation des décisions de justice, Colloque Lyon 2, 26 nov. 2019, publication sur https://transversales.org/.

10 février 2020

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[hal-02456054] L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020

10 février 2020

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[hal-02455000] “Les droits humains. Pour une défense du principe d'universalité”

10 février 2020

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[hal-02340187] La révocation populaire en Argentine, en Colombie et au Pérou

12 mars 2020

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[hal-02340179] Le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême japonaise : deux juridictions constitutionnelles en devenir ?

12 mars 2020

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[hal-02265471] Union européenne : état des lieux d’un modèle d’intégration juridique en crise(s)

10 février 2020

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[hal-02265469] La restitution des œuvres d’art par la France

10 février 2020

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[hal-02456107] L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ?

10 février 2020

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[hal-02089828] La réforme du droit de la commande publique

10 février 2020

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[hal-02456062] Le reflux de la propriété publique, in O. Debat et S. Saunier (dir.), L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, colloque Toulouse 1 - Capitole, 7 juin 2019

10 février 2020

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[hal-02340174] Le juge constitutionnel et les droits au profit de la nature : l’exemple de la Bolivie et de l’Equateur

12 mars 2020

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[hal-02476517] “Les interactions de systèmes: l’exemple de l’affaire Mennesson”

13 février 2020

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[hal-02340160] L’encadrement de la liberté d’expression commerciale par les juges constitutionnels

12 mars 2020

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[hal-02081199] Non-renouvellement immédiat ou limitation du nombre de mandats dans le temps ? Réflexion comparative à propos du mandat présidentiel

12 mars 2020

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[hal-02456059] La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, en cours de publication

10 février 2020

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[hal-02456044] Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental, in M. Le Roux (dir.), La reconversion du patrimoine public monumental, Colloque Université Lumière – Lyon 2, 8 mars 2019

10 février 2020

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[hal-02081207] L'encadrement juridique du traitement des déchets urbains par les collectivités territoriales d'Amérique latine

12 mars 2020

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