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Sous-axe 1 - La laïcité et le fait religieux

(sous-axe de l'Etat de droit, coordonné par Mathilde Philip-Gay)

1/ La laïcité et le fait religieux

  • Le programme "La laïcité dans la justice" (2017-2019)
Financé par la Mission « Droit et Justice », ce programme a mobilisé durant le contrat quinquennal 12 membres de l’EDPL (Professeurs, Professeur associés, MCF, doctorants). Il réunissait également une équipe pluridisciplinaire composée : d’autres chercheurs lyonnais de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; en collaboration avec des chercheurs strasbourgeois (UMR Droit Religion Entreprise et Société), parisiens (EPHE-IESR) et québécois (Université Laval à Québec), de professionnels de la Justice. L’équipe était donc aussi composée d’avocats, d’agents de l’administration pénitentiaire et de la PJJ, de gendarmes, de policiers, de magistrats judiciaires et administratifs.

Ce programme, qui s’inscrivait parfaitement dans la démarche scientifique de l’Université de Lyon, avait pour objectif :
• De recenser les questions qui se posent dans le service public de la Justice s’agissant de l’application du principe de laïcité et la gestion du fait religieux. Une enquête a été menée pour préciser les problématiques générales et celles qui sont spécifiques à chaque profession. Plus de 5000 personnes ont été destinataires d’un questionnaire, et une dizaine d’entretiens approfondis ont été réalisés.

• De proposer aux acteurs de la Justice des réponses adaptées. 7 journées ouvertes à la formation ont été organisées à Lyon, à Strasbourg et au Québec pour diffuser les premières résultats. Les inscriptions ont toutes été complètes.

• D’amorcer un travail international, et à la portée doctrinale plus conséquente. Le programme débouchera en effet, en 2020, sur la rédaction du traité « la laïcité dans la Justice ». Un appel à projets plus large (national et international) sera également lancé.
Le rapport de recherches de plus de 500 pages, remis en septembre 2019 à la Mission droit et Justice est divisé en trois parties (L’enquête sur les acteurs de la Justice, Les acteurs de la Justice et la neutralité, Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux).

Mathilde PHILIP-GAY (dir.), La Laïcité dans la Justice. Rapport à la Mission Droit et Justice : GIP droit et justice, mars 2019. URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01903892. Avec notamment les contributions des membres suivants de l’EDPL : 
o Manouguian Aïda, La notion de justice, p.19 ;
o Untermaier-Kerléo Élise, Le serment, vestige religieux dans une justice laïque, p. 40
o Roux Christophe, L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, p.187
o Untermaier-Kerléo Elise, La déontologie des acteurs de la justice et laïcité, p. 200
o Meurant Cédric, Laïcité et justice privée française, p. 224
o Basilien-Gainche Marie-Laure, Discriminations et fait religieux, p. 24
o Tetu Maïlys, Laïcité et absence de neutralité des usagers du service public de la justice, p. 261
o Javel Aurélien, Les limites à la prise en compte des demandes des usagers en matière religieuse, p. 261
o Buisson Katia, Les aumôniers carcéraux, p. 292
o Roudier Karine, Gestion du fait religieux dans la Justice et radicalisation, p. 448
 
  •  Projets à venir

- Le code de la laïcité (Lexis Nexis) sous la direction de Mathilde Philip-Gay et du Recteur Bernard Beignier. Une dizaine de chercheurs de l’EDPL (au sein des trois centres) seront associés à ce projet.

- Le Traité sur la laïcité dans la Justice : comparaison France-Québec- Belgique (2020-2024), dirigé par Mathilde Philip-Gay avec Christelle Landheer-Cieslak (Professeure à l’Université Laval, Québec), Xavier Delgrange (Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles Belgique), et toujours un partenariat étroit entre universitaires et acteurs de la Justice des trois Etats objets de la recherche. La première réponse à un appel à projets aura lieu courant 2020.