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Revue de jurisprudence ALYODA 2024 n°3
Alyoda2024_3
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
Le troisième numéro d’ALYODA pour l’année 2024 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants :
- Ch. Testard, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours », note sous CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY03834 ;
- M. Comte, Maître de conférences en droit public, Université ean Monnet Saint-Étienne : « Pas d’obligation de neutralité pour les élus », note sous TA Grenoble, 7 juin 2024, n° 2100262 ;
- V. Lamy, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne : « Les excès de l’impartialité administrative : quand les professeurs ne peuvent plus évaluer leurs étudiants », note sous CAA Lyon, 29 sept. 2023, n° 21LY02876
- C. Morio, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Grenoble ; L. Maurice, Responsable du service juridique et contentieux de l’Académie de Grenoble, Docteure en philosophie : « Pour la justiciabilité des décisions adoptées dans le cadre des budgets participatifs », note sous TA Grenoble, 4 oct. 2024, n° 2106063 ;
- E. Lamiaux, Docteure en droit public, Université Jean Monnet Saint-Étienne : « À la poursuite de la modernisation de la justice : la recevabilité d’une action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur public », note sous CAA Lyon, 20 juin 2024, Syndicat UNSA services judiciaires, n°23LY02907 ;
- M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Le droit d’amendement des élus locaux : procédure de vote distinct », note sous TA de Lyon n°2304299 du 22 octobre 2024 ;
- M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Le transfert de la compétence transports scolaires à la Région entraine le transfert des créances nées de l’exécution d’un contrat public achevé, par effet des dispositions législatives de portée générale », note sous CAA de Lyon n°23LY01035 du 18 juillet 2024 ;
- G. Bailly, Docteur en droit public, Enseignant chercheur à l’EFAB, « La consécration du PLU comme outil de remise en état des continuités écologiques », note sous CAA Lyon, 2 juill. 2024, n° 22LY02784
- E. Piat, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « RAPO : un pas supplémentaire vers la protection du justiciable », note sous CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550
- A. Lambert, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Instruction en famille : opposition sans motif légitime des parents d’élèves à un second contrôle du socle de connaissances », note sous CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02549 ;
- Th. Bataillard, rapporteur public, concl. sur TA Dijon, 21 mai 2024, n° 22002863 (Prix des fermages viticoles et cours moyens des vins)
- I. Bourion, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 4 oct. 2024, n° 2106063 (Consultation citoyenne sur un budget participatif : les recours possibles)
- C. Cottier, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02549 (Instruction en famille : opposition sans motif légitime des parents d’élèves à un second contrôle du socle de connaissances)
- C. Cottier, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550 (Instruction en famille : procédure avant un refus d’autorisation)
- Ch. Psilakis, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 17 oct. 2024, n° 23LY02413 (Aide juridictionnelle : la somme attribuée par l’État à l’avocat est exprimée sans référence à la TVA)
- R. Reymond-Kellal, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 17 juin 2024, n° 2108291 (Assurance dommages-ouvrage : obligation de préfinancement des travaux qui pèse sur l’assureur)
- Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY03834 (Intérêt à agir d’une commune à contester un permis de construire de régularisation devenu autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes sur son territoire)
- Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 23LY02907 (Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur public : condition de la recevabilité)
- Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY02288 (Refus d’autorisation environnementale : conditions non réunies pour obtenir une dérogation « espèces protégées »)
- B. Savouré, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY02345 (Demande de reconnaissance d’accident de service mettant en cause la collectivité et respect du principe d’impartialité)
Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !
- Hors-série de la revue ALOYDA
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Par ailleurs, le rapport de la promotion 2023/2023 des étudiants du master « droit public fondamental » de l’Université Jean Moulin Lyon 3 consacré au contentieux des éoliennes dans la jurisprudence des cours administratives d'appel de Lyon, Bordeaux et Douai et du Conseil d'État, sera prochainement publié dans le cadre d’un Hors-série d’ALYODA.
Nous remercions le professeur Caroline Chamard-Heim d’avoir dirigé cette recherche.
- Appel à contribution pour le prochain numéro
- Nous profitons de ce message pour lancer le premier numéro d’ALYODA pour l’année 2025.
Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA parmi ceux figurant dans la rubrique « 2025/1 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Vous pouvez consulter les décisions susceptibles d’être commentées en suivant le lien suivant : https://alyoda.eu/index.php?id=9829
Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 1er mars 2025. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).
Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.
En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue