La Constitution hors de l'Etat : Réflexions sur l'usage du Droit Constitutionnel en dehors des sphères étatiques

Journées de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

La constitution a longtemps été pensée et demeure encore largement pensée comme le texte organisant l’Etat, ses pouvoirs, leurs compétences et leurs relations mutuelles et avec les citoyens-nationaux. Cette conception classique « étatique-nationale » de la constitution est aujourd’hui complétée par un double mouvement sortant de ce cadre strict.

En premier lieu, un mouvement « post- national » se dessine faisant usage du concept de constitution afin de saisir des espaces et institutions politiques hors de l’État-Nation qui ont recours à une forme d’organisation similaire. Ainsi en est-il des espaces européens ou sud-américains par exemple, des organisations internationales ou encore de l’espace global, qui cherchent tous à se représenter dans un « miroir constitutionnel ». Il faut en comprendre les raisons mais également les enjeux mais aussi les dangers.

En second lieu, un autre mouvement post-étatique émerge conduisant à diffuser les principes du constitutionnalisme – séparation des pouvoirs, garantie des droits, règlement des différends - dans les entreprises et les différentes institutions de la société. Pourquoi des personnes privées ont-elles recours aux mécanismes et institutions du droit constitutionnel ? Ce mouvement qui touche notamment des entreprises multinationales (telles que les GAFAM) ou des organisations de la société civile transnationale (ONG) est-il révélateur d’une transformation du rôle de l’État mais également de l’emprunt de l’organisation étatique par les personnes morales de droit privé ? Il peut également servir des causes plus discutables : certains groupes armés non-étatiques se sont également dotés de règles de fonctionnement proches de celles d’un État, générant une forme de droit constitutionnel d’organisations considérées comme illégitimes, voire terroristes. Que révèle cet emprunt au constitutionnalisme étatique ? Constitue-t-il une forme de concurrence avec les ordres constitutionnels de États ?

Pour chacun de ces mouvements, il convient de s’inspirer d’exemples permettant de discuter la pertinence, la signification, la portée du concept de constitution qui ne saisirait plus seulement l’État mais la Société dans sa globalité. Avec une session sur l’utilisation du concept de constitution pour saisir les espaces postnationaux et une autre session pour saisir les espaces sociaux.

Une troisième session sera ensuite consacrée à une réflexion sur le passage d’un constitutionnalisme étatique à un constitutionnalisme sociétal.