Délégation du conseil d'Etat à l’Institut d’Etudes administratives

L’objectif consistait à permettre à ses membres d’échanger sur les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat, en présence aussi de collègues aixois et de fiscalistes du CERFF. Ouverte également aux doctorants de l’EDPL, cette journée, qui s’est déroulée au palais de l’Université, a permis à l’ensemble des enseignants-chercheurs présents d'analyser collectivement les arrêts les plus importants de ces derniers mois, tout en échangeant de manière informelle, y compris parfois de manière critique. A titre d’exemple, ont été discutés l’arrêt déniant toute responsabilité de l’Etat en n’ayant pas transmis une question préjudicielle à la Cour de justice, des arrêts relatifs au référé-liberté en matière de refus de transfusion sanguine par des témoins de Jéhovah, de tenues autorisées dans les piscines grenobloises ou consacrant le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ou encore un arrêt consacrant le droit pour l’administration à imposer un téléservice mais à condition qu’elle envisage, dans certaines circonstances, des procédures alternatives.

Cette année a permis aussi de tester une nouvelle formule sur une partie de la journée : des ateliers parallèles en matière de domaine public, contrats publics, droit de l’urbanisme et droit fiscal ont permis d’approfondir des domaines devenus très spécialisés.

L’Université Jean Moulin Lyon 3 peut s’honorer d’accueillir une délégation du Conseil d’État aussi prestigieuse, signe de reconnaissance de la qualité de ses enseignants-chercheurs. La prochaine rencontre devrait avoir lieu l’an prochain à Aix-en-Provence.