Colloque : " Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques "

JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017
Sous la présidence du Général Pierre Chavancy, Gouverneur militaire de Lyon

14h00 Ouverture du colloque par le professeur Jacques Comby, Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3
14h15-14h30 Rapport introductif – Le domaine militaire, « soldat inconnu » du droit des biens publics (Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes)

I. - LE DOMAINE MILITAIRE : ELEMENTS DE CADRAGE

A. Acteurs : entre centre et périphérie

14h30-14h50 Le ministère de la Défense, super-affectataire ou quasi-propriétaire ? (Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I - Capitole)
14h50-15h10 De la DMPA à la DPMA : les évolutions de la Direction en charge du domaine militaire (Myriam Achari, Contrôleur général des armées, Directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives)
15h10-15h30 Les biens des établissements publics de la Défense (Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3)
15h30-16h00 Débats et pause
16h00-16h20 Domaine militaire et collectivités territoriales (Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3)
16h20-16h40 Le cas particulier de l’outre-mer (Caroline Chamard-Heim, professeure de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3)

B. Régimes : le droit domanial et le droit de la défense, entre autres règles…

16h40-17h00 Domaine militaire, urbanisme et environnement (Isabelle Michallet, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3)
17h00-17h20 Le patrimoine militaire et la mémoire (Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS)
17h20-17h30 Débat

 

VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017
Sous la présidence d’Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II, Membre de l’Institut

II. - LE DOMAINE MILITAIRE : ACQUISITION, PRODUCTION ET REALISATION

9h30-9h50 A. Les procédés d’acquisition autoritaires (Simon Gilbert, professeur de droit public, Université Paris-Est)
9h50-10h10 B. La production des matériels militaires en régie (Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble-Alpes)
10h10-10h30 C. Les marchés publics de la Défense (François Brenet, professeur de droit public, Université de Poitiers)
10h30-11h00 Débats et pause
11h00-11h20 D. Immobilier de la défense et contrats publics complexes (Rozen Noguellou, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I)

III. - LE DOMAINE MILITAIRE : CONSISTANCE

11h20-12h00 A. Les immeubles militaires (Ingénieur général Eric Fleury, chef de service, directeur adjoint de la DPMA)
12h00-12h20 B. Les meubles militaires (Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I)
12h20-12h30 Débats
12h30 Déjeuner

Sous la présidence d’Olivier Zajec, Maître de conférences en science politique, Référent Défense de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Membre du conseil scientifique de l’école de guerre (Direction de l’Enseignement Militaire Supérieur)

IV. – LE DOMAINE MILITAIRE : VALORISATION, CESSION ET RECONVERSION

A. Valoriser

14h00-14h20 La valorisation du patrimoine immatériel de la Défense (Claire Malwé, maître de conférences en droit public, Université Rennes I)
14h20-14h40 La valorisation par les baux de longue durée (Christophe Roux, professeur de droit public, Université Lumière - Lyon II)

B. Céder

14h40-15h10 Les cessions immobilières : enjeux et intervenants au ministère de la Défense (Edgar Perez, administrateur civil hors classe, sousdirecteur de l’immobilier et de l’environnement, DPMA et François Mius, chef de la Mission de réalisation des actifs immobiliers, DPMA)
15h10-15h30 Les règles applicables aux cessions immobilières (Jean-François Giacuzzo, maître de conférences en droit public, Université de Poitiers)
Débats et pause
16h00-16h20 La cession des matériels militaires (Christian Godard, général de corps aérien, cabinet du ministre de la Défense, conseiller du gouvernement pour la Défense, Chef du projet « Châteaudun »)

V. – AU-DELA DU DOMAINE MILITAIRE ?

16h20-16h40 Vers une internationalisation des biens militaires ? (Thierry Garcia, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes)
16h40-17h00 Vers une externalisation des biens militaires ? (Léo Vanier, maître de conférences en droit public, Université Grenoble-Alpes)
17h30 Débats et clôture du colloque