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Colloque : "Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international"

Evènement | 8 novembre 2019
de 14h30 à 18h

Sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, professeur de droit public à l’Université de Limoges

Programme
14h30 | Mot d’ouverture

14h40 | Rapport introductif
Laurent Chesneau, maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3

1ère table-ronde | Les apports de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 : une révolution ?
Sous la présidence de Jean-Luc Pierre, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière de procédure amiable
Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris

15h20 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière d’arbitrage
Bruno Gibert
, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris

15h40 | Le point de vue de l’administration fiscale
Edouard Marcus
, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP

16h00 | Pause

2e table-ronde | Vers des évolutions futures ?
Sous la présidence de Bruno Gibert, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats Paris, président IFA France

16h15 | Vers une cour fiscale internationale ou européenne ?
Lukasz Stankiewicz
, professeur, Université de Limoges

16h30 | L’arbitrage fiscal vu par le droit privé
Georges Cavalier
, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

16h45 | L’arbitrage fiscal vu par le droit public
Christophe Roux, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

3e table-ronde | Les espoirs et craintes de la pratique
Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, professeur, Université de Limoges

17h00-18h00 | Panel - débat avec la salle
Discutants :
Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP
Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
Bruno Gibert, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
Valéry Brisson, AKILYS Avocats, Lyon
Terence Wilhem, CARA Société d’Avocats, Lyon, IACF

18h00 | Fin de la journée

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d’inscription à l’adresse suivante :

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Amphithéâtre de la MILC
Université Jean Moulin Lyon 3
35 rue Raulin- Lyon 7
Contact

Equipe de droit public de Lyon
alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

A
Manufacture des Tabacs 1 avenue des Frères Lumière
69008 Lyon