Colloque "La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du conseil d'État" - Journée décentralisée de l'AFDC

Programme

09h30 | Accueil des participants

10h00 | Allocution introductive : (Re)découvrir la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d’État
Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du Centre de Droit Constitutionnel
Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l’Équipe de Droit Public de Lyon

I . REPENSER LA PORTÉE CONSTITUTIONNELLE DES FONCTIONS CONSULTATIVES DU CONSEIL D’ÉTAT
Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l’EDPL

10h30 | Table-ronde
• L’identification et l’instrumentalisation « des » fonctions
consultatives - Typologie de leur portée constitutionnelle.
• La portée matérielle, institutionnelle et légistique des avis et
études du Conseil d’État.
• La réception des avis et études par les juridictions, les
parlementaires, le gouvernement, la doctrine.
• Le conseil d’État et la « fabrique de la norme ».
• Les avis marquants en matière constitutionnelle.

David Bonnet, Conseiller à la commission des affaires sociales du Sénat
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’État et membre du secrétariat général du gouvernement
Jean-Éric Gicquel, Professeur à l’Université Rennes 1
Pascale Gonod, Professeure à l’Université Paris 1 - Sorbonne

12h00 | Débats
12h30 | Pause déjeuner

II . RÉVÉLER LA PORTÉE CONSTITUTIONNELLE DES FONCTIONS CONSULTATIVES DU CONSEIL D’ÉTAT
Sous la présidence de Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du CDC

14h00 | Fonctions consultatives du Conseil d’État et qualité de la norme constitutionnelle
Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil

14h30 | La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) s’agissant des principes républicains
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 | La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et le droit électoral
Benjamin Lecoq-Pujade, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | Pause

15h45 | La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les états d’urgence
Guilhem Baldy, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h15 | La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les engagements internationaux de la France
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 | Fin du colloque