Colloque : La discussion dans les contrats publics

Programme

08h30 | Accueil des participants

9h00 | Allocutions d’ouverture
Hervé de Gaudemar, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de Droit
François Lichère, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire

09h10| Bilan de la 1ère année de la chaire
« Crise sanitaire et contrats publics » et « Règles de passation et difficulté d’exécution dans les contrats publics »
Fanette Akoka, ex-post-doctorante de la Chaire
Valentin Lamy, post-doctorant de la Chaire
 

I . MATINÉE

Sous la présidence de Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit

09h30 | Grand témoin : La place de la discussion dans les nouveaux CCAG
Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique, DAJ du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

09h50 | Le champ d’application de la discussion
Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l’Université de Montpellier, directrice du CREAM
Damien Goubau, Directeur aux affaires juridiques, risques et conformité de Demathieu Bard

10h30 | Modérateur
Sylvain Salles, Avocat au barreau de Lyon

10h45 | Échanges avec la salle

11h05 | Pause

11h20 | L’objet de la discussion
François Lichère, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire
Alexandre Morey, Directeur juridique adjoint de la société TELT

12h00 | Modérateur
Jean Grateloup, Directeur juridique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

12h15 | Échanges avec la salle

12h35 | Pause méridienne, déjeuner libre
 

II . APRÈS-MIDI

Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’IEA, et d’Hélène Hoepffner, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 | Les risques de la discussion
Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’EDPL
Benoit Dupuis, Directeur du droit des marchés et des contrats de la société du Grand Paris

14h40 | Modérateur
Michaël Karpenschif, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et avocat au barreau de Lyon

14h55 | Échanges avec la salle

15h15 | Pause

15h30 | La Méthodologie de la discussion
Pierre-Antoine Rohan, Responsable juridique FIN INFRA
Xavier Debosque, Directeur du service juridique et de la gestion contractuelle d’Eiffage Génie Civil

16h10 | Modérateur
Gilles Pellissier, Conseiller d’État

16h25 | Échanges avec la salle

16h45 | Synthèse
Laurent Richer, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h15 | Fin du colloque