PROGRAMME
9h00 | Accueil café
9h30 | Mot d’accueil
Christophe Roux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Équipe de droit public de Lyon
Jérôme Couillerot, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit constitutionnel
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel
Introduction : La culture constitutionnelle transnationale face aux concepts d’identité et de standard constitutionnels : quelle spécificité ? Pauline Türck, Professeure, Université Côte d’Azur – (10h00/10h30)
I. La fabrique de la culture constitutionnelle transnationale
Sous la présidence du Pr. Julien Bonnet, Professeur, Université de Montpellier, Président de l’Association française de droit constitutionnel
A. Par l’Organisation des Nations unies
La création d’une culture constitutionnelle par l’ONU – Philippe Blachèr, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3, (10h30/11h00)
11h/11h15 : Questions
11h15/11h30 : Pause-café
B. Par le Conseil de l’Europe
La création d’une culture constitutionnelle par la Commission de Venise – Bertrand Mathieu, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe (11h30/12h00).
C. Par l’Union européenne
Les valeurs de l’Union européenne constituent-elles une culture constitutionnelle européenne ? – Romain Tinière, Professeur, Université Grenoble Alpes (12h00/12h30)
12h30/12h45 : Questions
12h45/14h00 - Déjeuner
II. Les fonctions de la culture constitutionnelle transnationale
A. La préservation
Sous la présidence du David Mongoin, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
De l’État de droit – État de droit et article 7 du Traité sur l’Union européenne – Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse Capitole - 14h00/14h30
Des opérations électorales – La culture constitutionnelle transnationale au service de la garantie des opérations électorales - Jean-Philippe Derosier, Professeur, Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France - 14h30/15h00
15h00/15h15 : Questions
15h15/15h30 Pause-café
B. L’exportation
Sous la présidence de Jérôme Couillerot, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit constitutionnel
Par les experts – L’exportation d’une culture constitutionnelle étrangère : le rôle des experts – Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux – 15h30/16h00
Par les institutions internationales – Le pouvoir constituant sous l’autorité de l’ONU – Caroline Chaux, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardennes – 16h00 / 16h30
16h30/16h45 : Questions
