• Droit,

Axe 3 - La déontologie de la vie publique

(axe coordonné par Philippe Blachèr (CDC) et Elise Untermaier-Kerléo (IEA)


La déontologie de la vie publique constitue l’une des réponses apportées à la crise de confiance des citoyens à l’égard de l’État et, plus globalement, de l'action publique ; l’un des remèdes susceptible de restaurer le contrat social. La France, depuis plusieurs années, vit son « moment déontologique » : jusqu'alors largement ignorée des textes et des principes du droit constitutionnel français, la déontologie se retrouve au coeur de la rénovation démocratique. Les lois pour la transparence de la vie publique (oct. 2013) adoptée au lendemain de l’affaire Cahuzac, ont ouvert un vaste chantier de réformes relatives à l’action publique (agents publics, magistrats administratifs et judiciaires, autorités administratives indépendantes), comme en témoignent les différentes lois adoptées durant le contrat quinquennal (Loi de confiance dans la vie politique – 2017- par exemple).

En tant qu’universitaires, il s’agit d’être des témoins actifs de ce développement de la déontologie de la vie publique, d’analyser la façon dont la déontologie progresse et se diffuse au sein de la société française, de décrire et interroger la façon dont le droit public intègre la déontologie et la transforme. Après le projet GEDEON – Groupe d’Etude sur la DEONtologie de la vie publique – déposé dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’Agence nationale de la recherche (2014), en partenariat avec l’Université de São Paulo (qui a passé la phase de pré-sélection), l’axe commun « Déontologie de la vie publique » a donné lieu à des manifestations régulières, des publications, des expertises et des formations  de l’EDPL auprès de la HATVP et d’organismes régionaux.