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axe coordonné par Cédric Meurant (IEA) et Benjamin Ricou (CERFF)
Cet axe entend, par l’emploi d’un terme générique, embrasser l’étude DES contentieux (administratif, constitutionnel, fiscal et financier) dans leur plénitude, de leur naissance à leur mise en œuvre, de leur évitement à leur résolution, tout en évaluant leur effectivité réelle ; il entend surtout, et avant toute chose, saisir les mutations les plus saillantes qui les affectent. L’évolution la plus saisissante tient du paradoxe : alors que les (formes de) contentieux ont tendance à se (dé)multiplier… les phénomènes d’évitement semblent également de plus en plus perceptibles.
La démultiplication se vérifie en premier lieu sous un angle institutionnel à mesure que le nombre de juridictions croit (juridictions administratives spécialisées, Cour de justice de la République, juridictions arbitrales…), en lien avec le développement d’autres sources de normativité (la déontologie par exemple et les juridictions ordinales ; la régulation et les AAI investies de fonctions quasi-juridictionnelles). Elle se manifeste également sous l’angle procédural (contrôle a priori / a posteriori de constitutionnalité ; contentieux de l’urgence…). Elle semble enfin renforcée, matériellement, par l’apparition de foyers contentieux plus vivaces que d’autres, comme en témoigne celui propre au respect des droits et libertés (en lien avec l’urgence terroriste ou sanitaire) ou celui relatif au respect du principe de laïcité. Plus largement, cette démultiplication traduit une nouvelle forme d’instrumentalisation de la fonction contentieuse, comme il en va de ces procès « médiatiques » ou « ciblés » qui entendent, au-delà de la quête de légalité, voire de satisfaction équitable, susciter d’abord le réveil des consciences et les évolutions légales.
C’est ce que traduit encore la montée en puissance de la « justice politique » celle-ci suscitant de nombreuses interrogations, notamment quant aux juridictions susceptibles d’en connaître, à son articulation avec la « responsabilité » (ou irresponsabilité) politique ou au détournement des procédures exercées à des fins politiques.
À cette démultiplication correspond, paradoxalement donc, une volonté d’évitement du contentieux (tout du moins « juridictionnel »), laquelle emprunte des vecteurs divers. Certain résident dans les modes alternatifs de règlement des litiges auxquels les personnes publiques accordent régulièrement leur préférence (médiation, conciliation, arbitrage…), d’autant plus lorsque le litige possède un élément d’extranéité. D’autres résident dans les mécanismes tendant à limiter l’accès au prétoire (RAPO, conditions de recevabilité propres aux requérants ou aux moyens dont ils peuvent se prévaloir, comme dans le cadre de la QPC…) ou à amoindrir les chances de réussites contentieuses (substitution de motifs ou de base légale, « danthonysation », annulations vénielles ou reportées dans le temps…).
Au fond, cartographier les mutations contemporaines DES contentieux conduit à se poser l’inlassable question des fonctions qu’on souhaite leur assigner, la recherche d’effectivité et de performance conduisant parfois à se déporter vers des mécanismes et des formes de justice « non contentieuse ».
Sous-axes :
La démultiplication se vérifie en premier lieu sous un angle institutionnel à mesure que le nombre de juridictions croit (juridictions administratives spécialisées, Cour de justice de la République, juridictions arbitrales…), en lien avec le développement d’autres sources de normativité (la déontologie par exemple et les juridictions ordinales ; la régulation et les AAI investies de fonctions quasi-juridictionnelles). Elle se manifeste également sous l’angle procédural (contrôle a priori / a posteriori de constitutionnalité ; contentieux de l’urgence…). Elle semble enfin renforcée, matériellement, par l’apparition de foyers contentieux plus vivaces que d’autres, comme en témoigne celui propre au respect des droits et libertés (en lien avec l’urgence terroriste ou sanitaire) ou celui relatif au respect du principe de laïcité. Plus largement, cette démultiplication traduit une nouvelle forme d’instrumentalisation de la fonction contentieuse, comme il en va de ces procès « médiatiques » ou « ciblés » qui entendent, au-delà de la quête de légalité, voire de satisfaction équitable, susciter d’abord le réveil des consciences et les évolutions légales.
C’est ce que traduit encore la montée en puissance de la « justice politique » celle-ci suscitant de nombreuses interrogations, notamment quant aux juridictions susceptibles d’en connaître, à son articulation avec la « responsabilité » (ou irresponsabilité) politique ou au détournement des procédures exercées à des fins politiques.
À cette démultiplication correspond, paradoxalement donc, une volonté d’évitement du contentieux (tout du moins « juridictionnel »), laquelle emprunte des vecteurs divers. Certain résident dans les modes alternatifs de règlement des litiges auxquels les personnes publiques accordent régulièrement leur préférence (médiation, conciliation, arbitrage…), d’autant plus lorsque le litige possède un élément d’extranéité. D’autres résident dans les mécanismes tendant à limiter l’accès au prétoire (RAPO, conditions de recevabilité propres aux requérants ou aux moyens dont ils peuvent se prévaloir, comme dans le cadre de la QPC…) ou à amoindrir les chances de réussites contentieuses (substitution de motifs ou de base légale, « danthonysation », annulations vénielles ou reportées dans le temps…).
Au fond, cartographier les mutations contemporaines DES contentieux conduit à se poser l’inlassable question des fonctions qu’on souhaite leur assigner, la recherche d’effectivité et de performance conduisant parfois à se déporter vers des mécanismes et des formes de justice « non contentieuse ».
Sous-axes :
- 1/ La justice administrative locale
- 2/ Les mutations contentieuses
- 3/ Les contentieux stratégiques et sensibles