Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité

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PROGRAMME

Jeudi 19 novembre

8h30 | Accueil
 
9h00 | Allocution de bienvenue
 
9h15 | Ouverture
Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa, président de la Haute Autorité
Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence
 
10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence
Sous la présidence de Matthieu Caron, maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique

L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey, maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo, professeur de droit public à Aix-Marseille Université

Cadeaux et invitations : Aurore Granero, maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe

L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat, maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique
 
12h15 | Pause déjeuner
 
13h45 | Probité et commande publique
Table ronde animée par François Lichère, professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics
Mathias Amilhat, maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique
Aurélia Degnifo Lucot, directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sophie Jeannot, directrice juridique et conformité - Demathieu Bard
Éric Landot, avocat associé, Landot-avocats
Paolo Patrito, professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin
 
15h45 | Pause
 
16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics
Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue
Claude Beaufils, référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c
Anne-Laure Lopes Nogueira, directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Géraldine Pagnier, Responsable service juridique RH - Ville de Lyon
Anne Rinnert, responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale
 
17h30 | Fin de la première journée


 
Vendredi 20 novembre
 
8h45 | Accueil
 
9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise
Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3
Bertrand Alessandrini, responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon
Lucie Cochet, avocate associée - Fiducial Legal by LAMY 
Christophe Testard, professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 
Diane Colombani, directrice juridique et affaires publiques - Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)
 
10h30 | Pause
 
10h45 | Probité, gestion des biens publics et urbanisme
Table ronde animée par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3
Mathias Chagnard, directeur du foncier et de l'immobilier - Métropole de Lyon
Quentin Dacier, Chef du Département Secteur Public Local - Sous-Direction des acteurs publics - Agence française anti-corruption
Evan Lagune, docteur en droit public (AMU), post-doctorant DEMOCIS
Martin Launay, président de section - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
 
12h30 | Pause déjeuner
 
14h | Probité et entreprises publiques locales
Table ronde animée par Pierre Levallois, maître de conférences en droit public - Université Jean Moulin Lyon 3
Sébastien Brameret, magistrat - Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Marie Courrouyan, responsable juridique du réseau SCET (Services Conseil Expertises Territoires)
Gilles Le Chatelier, avocat associé - ADALTYS
Marie-Laure Rolland-Gagne, procureure financière dirigeant le Ministère public - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
 
16h | Fin du colloque