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Premières "Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit de Lyon 3 et d'Aix en Provence"

Evènement | le 23 mars 2018

Le 9 mars dernier, la Faculté de droit a organisé les premières "Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et d'Aix en Provence" sous le patronage de son Doyen Hervé de Gaudemar.

Une délégation de 8 membres de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, emmenée par son Président Bernard Stirn et accompagnée du Président et deux juges de la Cour administrative d'appel de Lyon ainsi que du Président du Tribunal administratif de Lyon, a pu ainsi échanger très librement avec des universitaires de l'Equipe de droit public sur des arrêts de l'année 2017 touchant au droit administratif général, au droit des contrats publics, au droit des biens publics ou au droit fiscal, accompagnés de collègues aixois et d'autres collègues de Lyon 3.

Organisées par le Professeur François Lichère et l'Institut d'études administratives, dirigé par Caroline Chamard-Heim, ces rencontres ont permis aux enseignants-chercheurs et aux doctorants de mieux cerner la portée de jurisprudences récentes mais aussi de faire valoir leurs points de vue qui pourront, le cas échéant, être pris en compte par le Conseil d'Etat à l'occasion d'autres affaires.

La proposition d'une alternance annuelle avec la faculté de droit d'Aix-en-Provence a aussi été actée.

La mise en place de ces rencontres confirme l'excellence de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 au sein de l'Université française.



INFOS PRATIQUES

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

La section du contentieux

La section du contentieux est une formation solennelle du Conseil d'État, où sont jugées les affaires qui présentent une importance remarquable.

La formation de Section, présidée par le président en exercice de la section du contentieux, assisté des présidents de ses chambres, est réunie pour examiner des affaires d'une difficulté particulière, ou qui remettent en cause une solution jurisprudentielle adoptée dans cette même formation

Université de Lyon