2020

 
  • TETU Maïlys : La catégorie juridique des droits et libertés
    Thèse soutenue le 3 décembre 2020

2019

 
  • BARBIN Emilie : La régularisation des actes administratifs. Etude de droit comparé franco-brésilien.
    Thèse soutenue le 25 octobre 2019
     
  • FRAYSSE Elise : L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif
    Thèse soutenue le 26 septembre 2019
     
  • LECOQ Benjamin : La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
    Thèse soutenue le 22 novembre 2019
     
  • LE CLAINCHE Michel : La Conception des réformes administratives et financières entre 1968 et 2018 : approches juridiques et managériales
    Thèse soutenue le 16 octobre 2019
     
  • LEVALLOIS Pierre : L’établissement public marchand. Recherche sur l’avenir de l’entreprise en forme d’établissement public
    Thèse soutenue le 18 mars 2019
     
  • YAMBISSI Claude : La légalité de crise en droit public français
    Thèse soutenue le 2 septembre 2019

2018

 

2017

 
  • ALIOUAT Mustapha : Le partenariat public-privé comme mode de financement de l’ouvrage public
    Thèse soutenue le 12 décembre 2017
     
  • BA Elhadji Cheikh Gueye : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal
    Thèse soutenue le 24 novembre 2017
     
  • CHESNEAU Laurent : L'appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal
    Thèse soutenue le 20 décembre 2017
     
  • DEVILLERS Hugo : L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire
    Thèse soutenue le 10 novembre 2017
     
  • FAURE Géraldine : L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire
    Thèse soutenue le 17 novembre 2017
     
  • FAYE Babacar : La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises
    Thèse soutenue le 20 septembre 2017
     
  • MALLAVAUX Laurent : La définition de l’équilibre économique des concessions de service public
    Thèse soutenue le 20 novembre 2017
     
  • MEURANT Cédric : L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
    Thèse soutenue le 19 octobre 2017
     
  • MURGUE-VAROCLIER Paul-Maxence : Recherche sur le critère organique en droit administratif
    Thèse soutenue le 28 novembre 2017

2016

 
  • TESTARD Christophe : Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
    Thèse soutenue le 29 novembre 2016

2015

 
  • ABBA SOULEYMANE Aissata : La protection juridique de l'environnement urbain au Niger : le cas de Niamey
    Thèse soutenue le 21 janvier 2015
     
  • DOHOU Hontongnon Expédit Léon : L'évolution du droit de l'environnement au regard du concept de développement durable dans les pays de l'Afrique de l'ouest francophone
    Thèse soutenue le 17 février 2015 
     
  • PEREZ Michaël : Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme
    Thèse soutenue le 28 janvier 2015
     
  • TARLET Fanny : Les biens publics mobiliers
    Thèse soutenue le 11 décembre 2015
     
  • TONI Mesnil : L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone
    Thèse soutenue le 11 décembre 2015
     
  • ULLMANN Gabriel : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des origines de la nomenclature à l'enregistrement
    Thèse soutenue le 29 septembre 2015
     

2014

 
  • DESROUSSEAUX Maylis : La protection juridique de la qualité des sols
    Thèse soutenue le 1er décembre 2014
     
  • SCHMALTZ Benoît : Les personnes publiques propriétaires
    Thèse soutenue le 24 novembre 2014
         

2013

 
  • BENIDIR Toufik : Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé
    Thèse soutenue le 7 octobre 2013
     
  • GUDEFIN Julia : Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales
    Thèse soutenue le 9 décembre 2013
     
  • ROUX Christophe : Propriété publique et droit de l'Union européenne
    Thèse soutenue le 11 décembre 2013

2012

 
  • GUEDEGBE Serge Anselme : L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique
    Thèse soutenue le 29 mars 2012
     
  • KERLEO Jean-François : La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique
    Thèse soutenue le 5 octobre 2012
     
  • LEVIAVANT Yann : Patrimoine fiscal, personnalité fiscale et le renouveau de la notion de cédule
    Thèse soutenue le 17 décembre 2012
     
  • SOALLA Lydie Sophie : L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso
    Thèse soutenue le 7 décembre 2012

2011

 
  • AL ARJA Rabih : La fiscalité directe au Liban. Histoire et processus d'une modernisation
    Thèse soutenue le 5 septembre 2011
     
  • CHARVIER Fanny : Les compétences des collectivités décentralisées en matière de patrimoine culturel. Etude comparée France, Italie, Belgique
    Thèse soutenue le 28 novembre 2011
     
  • PERRIER Maëlle : Le recours au contrat en matière de police administrative
    Thèse soutenue le 12 décembre 2011
     
  • VIRICEL Séverin : Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés
    Thèse soutenue le 23 juin 2011
     
  • WRAZEN Céline : Fiscalité et réciprocité. Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable
    Thèse soutenue le 25 novembre 2011