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Prix de thèse de l'AFDA

Evènement | du 15 juin 2018 au 16 juin 2018

Cédric Meurant, a reçu le prix de thèse de l'Association française de droit administratif le 13 juin 2018.

Cédric Meurant, a reçu le prix de thèse de l'Association française de droit administratif, le 13 juin 2018. Il lui a été décerné par un jury présidé par le professeur Pierre Delvolvé.

Soutenue à  l'Université Jean Moulin Lyon 3 en 2017 et dirigée par Caroline Chamard-Heim, sa thèse porte sur "L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français" . Il relève de l'Equipe de droit public de Lyon (IEA).

photo afda 3

Résumé de la thèse :

En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L’étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu’il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce même lorsqu’elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s’autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L’un des enjeux de cette recherche est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l’étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère – est-ce une faculté ou une obligation ? –, les éléments des écritures susceptibles d’être interprétés, les parties dont les écrits peuvent être appréciés, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut avoir d’importantes conséquences sur cette instance. Certaines interprétations peuvent même la déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l’instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l’auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

INFOS PRATIQUES

Type

A la Une, Distinction / prix

Thématique

Droit, Recherche

Université de Lyon