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La collection des mémoires de l'EDPL


La qualité de certains mémoires soutenus dans le cadre de ces masters a incité à décider la publication des meilleurs d’entre eux, dans la collection des « Mémoires de l’Equipe de droit public ». Ces travaux de recherche, menés en quelques mois, ne peuvent certainement pas atteindre l’ampleur et la maturité de thèses : mais, dotés d’une fraîcheur indéniable, ils témoignent de la vitalité de la recherche de troisième cycle en droit public et lui apportent une contribution dont chacun pourra apprécier la valeur. Enfin, et ce n’est pas leur moindre intérêt, ils révèlent des talents riches de promesses, qu’une telle publication contribuera, peut-on espérer, à réaliser.


• N° 1 Culte, culture et domanialité publique – L’organisation de concerts dans les églises.
Elise UNTERMAIER, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

• N° 2 L’adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation.
Amélie DEMANGE, Mémoire pour le DEA de droit communautaire, sous la direction de Cyril Nourissat, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

• N° 3 L’octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII – 28 avril 1816 – Les péripéties du rétablissement d’un impôt local supprimé par la Révolution.
Agathe LECLERC, Mémoire pour le Master 2 Droit public Recherche mention Finances publiques et sociales, sous la direction de Catherine Fillon, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2006.

• N° 4 Occupations d’églises et droit public.
Maëlle PERRIER, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 5 La rénovation parlementaire à travers l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.
Jean-François KERLEO, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Thierry Debard, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 6 Contribution à la définition des compétences intercommunales - Etude des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Rhône.
Thomas BILLET, Mémoire pour le Master 2 Recherche finances publiques et fiscalité, sous la direction de Jean-Luc Albert, Publications de l’Unviersité Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

• N° 7 L’insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d’un critère fonctionnel ?
Christophe ROUX, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2008.

• N° 8 Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus pour la Communauté européenne - Ambitions et réalité.
Loïc ROBERT, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 9 La protection du ciel nocturne - Le droit de l’environnement et la pollution lumineuse.
Adeline MEYNIER, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 10 La protection de la biodiversité à Lyon.
Mélanie DAJOUX, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

• N° 11 Protection et gouvernance de l’eau dans le bassin versant de la Drôme.
Julia GUDEFIN, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 12 La collégialité et les juridictions administratives à compétence générale.
Yvan HERZIG, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 13 La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel.
Fanny TARLET, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 14 Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts.
Antoine CHATENET, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

• N° 15 Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République.
Christophe TESTARD, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

• N° 16 La réglementation des semences et la protection de la biodiversité.
Léonie LOMBARDO, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l'environnement, sous la direction de Philippe Billet, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

• N° 17 Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme.
Géraldine FAURE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

• N° 18 Les cessions de biens publics immobiliers.
Aurélien BARBATO, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

• N° 19 Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.
Lucien BRETEAU, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

• N° 20 Les contrats entre personnes publiques.
Hugo DEVILLERS, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Bertrand Dacosta, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

• N° 21 La légitimation du système français de justice constitutionnelle.
Aïda MANOUGUIAN, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Stéphane Caporal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 22 Intérêts publics et intérêts privés en droit administratif français.
Elise FRAYSSE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 23 Le régime juridique de l'intérêt général.
Emilie BARBIN, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

• N° 24 Michel Troper : Miroir de Hans Kelsen.
Marie DEBARD, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de David Mongoin, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2015.

• N° 25 La diffusion des avis consultatifs du Conseil d'Etat.
Nicolas CHARROL, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2016.



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