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- [tel-04550000] La dérogation en droit de l'urbanisme17 avril 2024Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).
- [hal-04495824] Des soignant-e-s trop exigeant-e-s ?8 mars 2024Cette communication vise à rendre compte des conceptions de l'articulation travail-famille portées par les directeur-ice-s et par les soignant-e-s d'EHPAD. À partir d'une enquête collective menée en Indre-et-Loire et dans le Rhône, il s'agira de montrer comment le rapport au travail attendu des soignant-e-s par les directeurs et directrices d'établissement entre en conflit avec les contraintes personnelles des personnels. En 2022, le secteur médico-social en général et les EHPAD en particulier sont réputés faire face à une crise du recrutement, notamment des soignant-e-s (agents de service hospitalier (ASH), aide-soignant-e-s ou infirmier-ère-s). Pour y faire face, les directeurs et directrices d'EHPAD déclarent avoir peu de marge de manœuvre pour attirer des candidat-e-s perçus à la fois comme étant plus mobiles et plus exigeants en termes d'articulation travail-famille (pas de travail le weekend, journées de douze heures, etc.). Quel regard les directeur-ice-s d'EHPAD sur les besoins de leurs équipes en matière d'articulation travail-famille (qui se manifestent par des demandes d'aménagement des horaires, mais aussi par l'absentéisme) et comment tentent-iels (ou non) d'y répondre ? Réciproquement, quelles sont les attentes des soignant-e-s en matière d'articulation et quel regard portent-iels sur l'organisation institutionnelle du temps de travail ? La plupart du temps, l'évolution de l'articulation travail-famille et des profils des soignant-e-s est expliquée par la succession de différentes crises (notamment le Covid), ou par une explication générationnelle par le changement du rapport au travail : les jeunes générations accorderaient plus d’importance à leur vie personnelle et manifesteraient moins une éthique professionnelle de la vocation et du dévouement que les générations précédentes. À rebours de ces explications finalement décontextualisées, nous posons deux hypothèses que nous testerons dans cette communication : - Bien que les directeurs et directrices d’EHPAD affirment unanimement être entravés par le manque de moyens financiers et de flexibilité sur le plan juridique, certains établissements disposent de quelques leviers pour recruter et fidéliser le personnel, comme par exemple rémunérer une partie du temps de trajet en heures supplémentaires. Le recours à ces leviers dépend en partie du statut de l’établissement (public, privé lucratif ou privé non-lucratif), de la forme locale de la concurrence entre établissements. - Le rapport des soignant-e-s à l’articulation travail-famille varie moins en fonction des générations qu’en fonction d’autres facteurs, comme la trajectoire professionnelle et familiale qui façonne ce qui est perçu comme un « bon » emploi au regard des contraintes personnelles. Les données d'une enquête collective* en cours, menée en Indre-et-Loire et dans le Rhône, auprès de directeurs et directrices d'EHPAD et de leurs personnels, seront mobilisées. Cette proposition s'inscrit dans l'axe 2. *Les membres de l'équipe sont Jean-Baptiste Capgras, Hervé Cazeneuve, Myriam Chatot, Benoît Cret, Guillaume Jaubert, Christophe Pascal et Thomas Sigaud.
- [hal-04206846] Principe d’équilibre et transition écologique : quelles perspectives ?14 septembre 2023[...]
- [hal-04195592] Perfecting the separation of powers: the theory of the regulatory power of the political regime4 septembre 2023The expression “regulatory power” (or “regulating power”) is inherited from the French Revolution. As recurrent in constitutional law, it is a third body specifically responsible for ensuring the regular functioning of political institutions. First entrusted to an ad hoc body specially created for this purpose, regulatory power became the prerogative of an idealized constitutional monarch in the 19th century. Strictly confined to the institutional sphere and thus far from the government and partisan quarrels, the king would only be responsible for maintaining the active powers balance. The “neutral power” outlined by Benjamin Constant between 1800 and 1815 is undoubtedly the most famous theoretical translation of this doctrine. In contemporary constitutional law, the notion of regulatory power allows to qualify a specific legal function whose purpose is the correct and smooth functioning of the political system, understood as a complex system composed of various interacting bodies. If this system has a significant social function, which is the government, the regulation pursued by the regulatory power must be seen as an internal activity of an institutional system distinct from society. Many contemporary constitutions have chosen to entrust this mission to a specific authority: the regulator, which is independent of both the government and the political parties. In practice, two bodies, one political and the other jurisdictional, are entitled to this role: the Head of State and the Constitutional Court. Based on our doctoral dissertation defended in 2019, the aim of our paper is therefore to propose a kind of systematization of this particular role sometimes assigned by constitutional law to the Head of State or to the Constitutional Court. In contemporary democratic systems, the institutional imbalance in favor of the Executive often appears blatant. In France, the majority presidentialism that we have known without interruption since 2002 is based on uncertain foundations, to say the least, so much so that a major institutional crisis could arise at any time; the historical and comparative study of the structure and functioning of political power becomes all the more urgent.
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