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Droit

Code général de la propriété des personnes publiques 2016 - annoté et commenté

François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Marie-Charlotte Lesergent

Code général de la propriété des personnes publiques 2016

Code général de la propriété des personnes publiques 2016

Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Il est notamment à jour de la loi du 6 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »), de la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, ainsi que celle des contrats de concession opérée par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016.

Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

ISBN : 978-2-2471-5818-8 Pages 1174


Université de Lyon