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Axe 3 - La déontologie de la vie publique

L’intégralité du secteur public est touchée par une vague de « déontologisation » des comportements qui concerne l’ensemble des personnes chargées de fonctions publiques : élus, nationaux ou locaux, ministres et membres des cabinets ministériels, fonctionnaires et agents publics contractuels, magistrats. Alors que la légitimité de l’État est mise en doute, dans un climat de suspicion vis-à-vis des responsables politiques et de l’ensemble des agents publics, la déontologie de la vie publique répond à une attente des citoyens : le renforcement des exigences déontologiques dans le secteur public vise à recréer un rapport de confiance entre l’État, les institutions publiques en général, et les citoyens. En France, ce sont des « affaires » politico-financières qui ont suscité l’adoption de codes, chartes ou guides de déontologie de plus en plus nombreux, accéléré l’adoption d’une législation visant à prévenir les conflits d’intérêts par le renforcement des obligations de transparence à la charge des élus et hauts-fonctionnaires, ou encore par la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique.

En tant qu’universitaires, il s’agit d’être des témoins actifs de ce phénomène de déontologisation de la vie publique et d’analyser la façon dont la déontologie progresse et se diffuse au sein de la société française. Il convient de décrire et interroger la façon dont le droit public intègre la déontologie et la transforme.

L’Equipe de droit public de Lyon poursuit ainsi un double objectif :
• La connaissance et l’analyse critique des règles, souvent éparses, relatives à la déontologie dans les secteurs de la vie publique ;
• Le développement de formations à la déontologie de la vie publique à destination des étudiants, des fonctionnaires et des élus.
Après le projet GEDEON – Groupe d’Etude sur la DEONtologie de la vie publique – déposé dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’Agence nationale de la recherche (2014), en partenariat avec l’Université de São Paulo (qui a passé la phase de pré-sélection puis a été rejeté), l’Equipe de droit public de Lyon a publié un ouvrage collectif Déontologie et droit public (LGDJ, 2014).

Depuis l’année universitaire 2014-2015, l’Equipe organise très régulièrement des manifestations scientifiques, en présence de personnalités qualifiées, sur le thème de la déontologie de la vie publique :
• Conférence-débat sur le thème de la déontologie parlementaire, en présence du professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale (2014) ;
• Conférence-débat sur la déontologie des magistrats administratifs et financiers, animés par les présidents respectifs des collèges de déontologie des juridictions administratives et financières (2015) ;
• Colloque sur les sciences médicales et le droit constitutionnel et, en particulier, la question des rapports de la déontologie en matière de santé publique et du droit constitutionnel (4 déc. 2015) ;
• Conférence-débat (24 mars 2016), organisée à l’occasion de la publication du premier rapport d’activité de la HATVP – Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, en présence de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, Guillaume Valette Valla, secrétaire général de la Haute Autorité, et de Jean Gicquel, Professeur à l’Université Paris I et premier Déontologue de l’Assemblée nationale.
 


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